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En accédant à notre application et en passant une commande, vous acceptez d’être lié sans réserve par les présentes conditions et par notre politique de conditions d’utilisation. Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] avant de passer commande.
Si vous n’acceptez pas intégralement ces conditions, n’utilisez pas notre service.

1. A notre sujet

   HeyTom est une application exploitée par MAJOR TOM SAS au capital de 1 721,17  euros dont le siège social est situé 176 ave Charles de Gaulle, 92200, Neuilly sur Seine, et immatriculée au RCS sous le n° 832 041 545 R.C.S. Nanterre

2. Objectif

   Notre Service a pour but la fourniture d’un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos établissements partenaires («Établissements Partenaires » ou « Établissements ») autorisés à proposer leurs produits et en vous permettant de leurs passer une commande de Produits.

   HeyTom agit en qualité d’agent pour le compte de l’Établissement Partenaire qui propose des Produits, et reçoit les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, vos Produits vous seront servis par notre Restaurant Partenaire soit à table (« Service à Table »), soit au Bar en vous invitant à vous diriger vers le Bar afin de les récupérer (« Retrait au Bar ») en fonction de votre choix et du type de service disponible à la date et à l’heure de la prise de commande.

3. Disponibilité Des Services

   Le Service HeyTom est disponible pour tous ses Établissements Partenaires situés à Paris. Les heures d’ouverture varient en fonction des habitudes commerciales locales et de la disponibilité de nos Établissements Partenaires. Le service pourra être désactivé de manière ponctuelle ou définitive par l’Établissements et/ou par l’équipe HeyTom sans avoir à fournir de justification ou de raisons valables à cette désactivation aux utilisateurs du service.

4. Commandes

   Chaque commande passée par le biais de notre plateforme sera transmise à l’Établissement Partenaire pour obtenir une confirmation de sa part. La commande est définitive une fois qu’elle a été acceptée par l’Établissement Partenaire.

   En passant une commande auprès de nos Services, vous agissez pour votre seul compte.

   Le contrat de fourniture de tout Produit que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et l’Établissement Partenaire. Nous vous remercions de vérifier que les informations que vous avez fournies lors de votre inscription (email, numéro de téléphone, …) sont correctes pour nous permettre de communiquer avec vous au sujet de votre commande.

   A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

5. Repas

   Tous les Produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

   Veuillez-vous référez à notre Etablissement Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d’allergie.

   HeyTom ne peut pas garantir que les Produits vendus par nos Établissements Partenaires sont sans allergène.

6. Vente d’alcool

   1. Les boissons alcoolisées ne peuvent être vendues qu’aux personnes de plus de 18 ans et une preuve d’identité peut être exigée par l’Établissement Partenaire (article L3342-1 du Code de la santé publique). L’Établissement Partenaire pourra refuser de fournir de l’alcool à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l’influence de l’alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient de l’alcool, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive.
   2. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.
   3. Si vous êtes identifié comme mineur, l’Établissement Partenaire procèdera uniquement au service des Produits non alcoolisés et reprendra l’intégralité des Produits alcoolisés. L’Établissement n’aura alors aucune obligation de rembourser au client les produits préparés mais non délivrés en raison du non-respect des présentes conditions.

7. Disponibilité Et Service

   Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service possible.

   Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de vos Produits dans les meilleurs délais.

   Le délai de livraison de votre commande dépend du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis notre Etablissement Partenaire à ce moment.

8. Annulation

   L’Établissement Partenaire peut ou non accepter une commande (“Commande à faire”).

   HeyTom et l’Établissement Partenaire peuvent annuler une commande et vous en informent dans ce cas.

   Les commandes annulées conformément à cette clause ne vous sont pas facturées. Tout règlement effectué avant l’annulation d’une commande par HeyTom ou par un Établissement Partenaire est généralement remboursé par le même moyen que celui que vous avez utilisé pour payer votre commande.

   Vous ne disposez pas de droit de rétractation, en vertu des dispositions de l’article L121-21-8 alinéa 4 du Code de la consommation, les Repas, objets du contrat étant des denrées périssables.

9. Prix et règlement

   Le prix des Produits est indiqué dans notre service. Les prix sont TTC et incluent la TVA et les frais de service. Les prix varient selon les cartes des Établissements Partenaires. Les prix sont susceptibles d’être révisés à tout moment mais les modifications ne s’appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu la notification de confirmation. Malgré tous nos efforts, le prix de certains Produits figurant dans notre service peut être erroné. L’Établissement partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.

   Tous les Produits peuvent être réglés par carte bancaire par le biais de notre Service. Sont acceptés comme moyens de paiement : les cartes de crédit, carte bancaire, (visa, mastercard etc.). et d’autres moyen de paiement mobile seront disponible au fur et à mesure sur notre plateforme.

   En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement. Une fois que votre commande a été confirmée, votre carte de crédit reçoit une autorisation de débit et le montant est réservé pour être débité. Dans le cas ou dans un intervalle de 24h, plusieurs commandes seraient effectuées par le même client et avec le même moyen de paiement, HeyTom se réserve le droit de regrouper ces commandes et de les débiter sous la forme d’une seule transaction correspondant au montant total de ces commandes.

   Le règlement est effectué directement à HeyTom qui le transmet ensuite à l’Établissement Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Établissements partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix des produits à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix à l’Établissement partenaire.

10. Notre Responsabilité

    Dans les limites autorisées par la loi, HeyTom fournit son Service et son contenu “en l’état” et “en fonction de la disponibilité”.

    Selon les dispositions ci-dessous, ni HeyTom ni quelque Établissement partenaire que ce soit n’ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d’ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service.

    Si la responsabilité de HeyTom ou de l’Établissement partenaire est engagée vis-à-vis de vous, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d’achat des Produits que vous avez payés dans votre commande. Cela ne comprend pas et ne limite en aucune manière la responsabilité de HeyTom ou d’un Établissement partenaire sur un sujet pour lequel il serait illégal que nous excluions ou tentions d’exclure ou qu’il exclue ou tente d’exclure notre ou sa responsabilité, en particulier, la responsabilité dans un décès ou des blessures corporelles dû (dues) à la négligence ou à une fraude ou à une déclaration frauduleuse.

    Le contrat de vente est conclu entre vous et l’Établissement. L’Établissement partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

    L’Établissement partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation).

11. Évènements Indépendants De Notre Volonté

    Ni vous, ni HeyTom, ni l’Établissement partenaire n’êtes responsables vis-à-vis des autres parties d’un retard ou d’une absence d’exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires.

12. Disjonction

    Si une disposition du présent contrat est jugée illégale ou inapplicable, la force exécutoire intégrale des autres dispositions demeure.

13. Contrat indivisible

    Les présentes conditions contiennent l’intégralité du contrat entre les parties relatif à son objet et remplacent l’ensemble des contrats et accords antérieurs entre les parties relatifs à cet objet.

14. Notre droit de modifier ces conditions

    HeyTom peut réviser les présentes conditions à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes pour vous.

15. Droit et compétence

    Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d’utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d’utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.